Verkoopvoorwaarden

INTRODUCTION

Atelier Tandem, exploitant du site marchand www.atelier-tandem.fr (ci-après le "Site"), est une micro entreprise au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé au 4 rue Lazare Carnot 92140 CLAMART, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Issy les Moulineaux.
Atelier Tandem utilise le Site pour commercialiser des biens dans le domaine du textile et des accessoires (ci-après les "Produits") en France. Le Site est exclusivement destiné aux particuliers et l'accès est strictement réservé aux consommateurs non professionnels (ci-après le « Client »). Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les modalités et conditions de la vente en ligne et de la livraison des Produits et définissent les droits et obligations des parties dans ce cadre. Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux consommateurs établis en France. L’acceptation des CGV par le Client est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire de commande sur le Site. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Le Client qui n’accepte pas d’être lié par les CGV ne doit pas passer de commande sur le Site.

Les CGV prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Atelier Tandem. Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains services et/ou produits offerts sur le Site, lesquelles complètent les CGV et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières. Le fait que Atelier Tandem ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions. La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des conditions générales de vente. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par Atelier Tandem ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets. Les CGV sont rédigées ainsi que l'ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française. Dans l’hypothèse d’une traduction des CGV dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition. Atelier Tandem se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment.

Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à nous contacter à cette adresse électronique : contact@atelier-tandem.fr.

1. INFORMATIONS SUR LE SITE ET ACCESSIBILITÉ DU SITE

Le Site et l’ensemble de ses fonctionnalités sont accessibles : à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site qu’avec l’accord de son représentant légal. Le Site est accessible à tous les utilisateurs d'Internet 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas d'interruption planifiée ou non par Atelier Tandem ou ses prestataires, pour des raisons de maintenance, de sécurité ou en cas de force majeure (tel que défini ci-après). Atelier Tandem ne peut être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de l'indisponibilité du Site. Atelier Tandem ne garantit pas que le Site sera exempt d'anomalies, d'erreurs ou de bugs, ni qu'il fonctionnera sans panne ni interruption. La société se réserve le droit de déterminer librement et à sa discrétion toute période d'indisponibilité du Site ou de leur contenu. De plus, Atelier Tandem ne peut être tenue responsable des problèmes de transmission de données, de connexion ou de l'indisponibilité du réseau. Dans un cadre technique ou commercial, Atelier Tandem se réserve le droit d'apporter des évolutions aux Sites. Lorsque ces modifications n'affectent pas de manière substantielle et négative les conditions de fourniture des services, le Client peut être informé des changements effectués, sans que son acceptation soit requise.

2. LES PRODUITS

Chaque Produit proposé à la vente et présenté dans le catalogue publié sur le Site est accompagné d'un descriptif détaillant leurs caractéristiques principales conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation. Le Client est pleinement informé que les images, photos et les couleurs des articles mis en vente pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l'effet du navigateur Internet de l'écran utilisé. Les Produits en vente sur le Site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. En cas de difficultés de livraison, de rupture de stock des Produits commandés, nous nous réservons le droit de vous proposer des Produits de remplacement de qualité et de valeur égales ou supérieures, que vous aurez la possibilité de commander. Si vous ne souhaitez pas commander ces Produits de remplacement, nous vous rembourserons intégralement les sommes que vous avez payées.

3. LES PRIX

Les Prix des Produits vendus sur le Site sont affichés par article et référence, et sont exprimés en euros. Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la passation de la commande. Les prix des Produits sont ceux indiqués sur le Site, quelle que soit la destination de livraison, et incluent toutes taxes françaises applicables (TTC), hors frais de port, qui restent à la charge du Client. Les frais de port seront calculés en fonction de la commande et indiqués au moment de la validation de votre panier et ne peuvent faire l'objet d'une réclamation ultérieure. Les éventuels frais de douane et autres taxes pouvant s'appliquer à la vente sont également à la charge du Client. Toute modification du taux légal de la T.V.A. applicable sera automatiquement appliquée aux prix des articles dès son entrée en vigueur. Atelier Tandem se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l'application du prix en vigueur au jour de la commande.

4. INSCRIPTION SUR LE SITE

Lors de chaque commande, le Client est invité à créer un compte afin d'accéder à ses données pré-enregistrées et de bénéficier d'offres promotionnelles. Pour ce faire, le Client doit remplir un formulaire avec ses informations personnelles en toute transparence, et il est tenu de mettre à jour ces informations dès que nécessaire.
Le Client doit également choisir une adresse électronique et un mot de passe qui seront requis à chaque connexion à son compte. Ces informations personnelles sont sécurisées par un mot de passe pour garantir que seul le Client y ait accès.
Le Client est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Client l’engagent dès leur validation. Atelier Tandem recommande vivement au Client de ne pas divulguer son mot de passe à autrui. Le Client est également responsable de se déconnecter de son compte et de fermer la session de navigation à la fin de chaque utilisation afin d'éviter tout accès non autorisé à ses données personnelles. Il incombe au Client de maintenir la confidentialité de son mot de passe et il est seul responsable des conséquences de toute utilisation frauduleuse de celui-ci. Le Client doit immédiatement informer Atelier Tandem s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d'un droit d'accès aux données à caractère personnel le concernant, qu'il peut exercer en contactant le Service Client par écrit à l'adresse contact@atelier-tandem.fr, sans préjudice de son droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ces données.

5. COMMANDE

Pour effectuer une commande, le Client choisit les produits et les quantités souhaités, puis les ajoute à son panier virtuel. Ensuite, il clique sur le bouton « Procéder au paiement » et fournit les informations nécessaires pour la livraison et le paiement. Avant de finaliser en cliquant sur « Vérifier la commande », le Client peut vérifier attentivement le détail de sa commande ainsi que son prix total. Il a la possibilité de revenir en arrière pour corriger toute erreur ou ajuster sa sélection. Le Client cliquant sur « Payer maintenant » Le Client entraine la confirmation de la commande qui entraîne l'acceptation des Conditions Générales de Vente et conclut le contrat de vente. Toute commande est validée uniquement après acceptation du paiement. Une fois le paiement accepté, Atelier Tandem envoie une confirmation de commande par courrier électronique à l'adresse fournie par le Client. Un courriel de confirmation récapitulant la Commande (Produit(s), Prix, disponibilité du(es) Produit(s), quantité…) sera adressé au Client par Atelier Tandem. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Atelier Tandem du contenu de sa Commande. Les factures sont disponibles dans la rubrique "mon compte" des Sites.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque Atelier Tandem, le(s) logo(s) figuratif(s) représentant cette marque, déposés ou non, affichés sur le site www.atelier-tadem.fr, ainsi que le nom de domaine www.atelier-tadem.fr sont la propriété exclusive d’Atelier Tandem.
Le Site dans son ensemble, ainsi que les éléments qui le composent (notamment textes, logiciels, animations, photographies, vidéos, illustrations, logos, et plus généralement tout signe distinctif etc.) constituent des œuvres de l'esprit protégées par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le Site ainsi que les éléments qui le composent sont la propriété exclusive d'Atelier Tandem, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, notamment marques, modèles, droits d'auteur et droit à l'image, à titre originaire ou par l'effet d'une licence ou d'une autorisation expresse.
Tous les modèles présentés sur ce Site et proposant des illustrations originales et exclusives sont la propriété d'Atelier Tandem dont elle détient les droits d’auteur. Toute reproduction, partielle ou complète est strictement interdite ainsi que toute utilisation publique ou privée sous quelque support que ce soit (web, papier...). L'usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour l'usage personnel et privé dans un but non commercial de l'internaute est strictement interdit. La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d'auteur (article L.335-3), de droit des marques (article L.716-9) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants). La création de tous liens hypertextes renvoyant à l'une quelconque des pages web ou éléments composant le Site est interdite, sauf autorisation écrite et préalable d'Atelier Tandem, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment. Tous les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou l'un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle d'Atelier Tandem et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l'accès et le contenu à ces sites.

7. LES MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement doit être effectué en une seule fois, mais le Client peut également choisir un paiement en deux ou trois fois ou en différé sous 15 jours ou 30 jours via ALMA, uniquement en France. Si le Client opte pour un paiement échelonné ou différé, il accepte les conditions spécifiques de ce mode de paiement.
Le Client peut régler sa commande par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, Bancontact) ou via PayPal, disponible pour certains pays hors de France. Les transactions bancaires sur notre Site sont traitées par notre partenaire Stripe, qui assure une sécurité rigoureuse. Conformément à l'article L 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer par carte de paiement est irrévocable. Toute commande passée sur le Site implique que le Client garantit disposer de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser les moyens de paiement disponibles sur le Site. Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire lors de la commande vaut autorisation de débit de son compte à hauteur du montant des Produits commandés. En cas de défaut de paiement, une notification d’annulation de commande sera envoyée au Client par Atelier Tandem à l’adresse électronique fournie lors de l’inscription sur le Site. Les données enregistrées et conservées par Atelier Tandem, à l’exception des données de paiement, constituent la preuve de la commande et de toutes les ventes passées. Les données enregistrées par PayPal ou STRIPE font foi pour toutes les transactions financières entre le Client et Atelier Tandem. Le Client peut régler sa commande à l'aide de e-cartes cadeaux émises par Atelier Tandem. Ces cartes cadeaux sont valables pendant un (1) an à compter de leur date d'achat et peuvent être utilisées en une ou plusieurs fois. Si le solde de la carte cadeau est insuffisant pour régler la commande, le Client peut compléter le paiement via PayPal ou par la plateforme sécurisée de notre prestataire de paiement STRIPE. Si le solde de la carte cadeau dépasse le montant de la commande, le montant restant sera conservé sur la carte cadeau jusqu'à la fin de sa validité. Le Client peut également régler sa commande en utilisant un avoir précédemment émis par Atelier Tandem, selon les conditions spécifiques attachées à cet avoir. Les codes promotionnels et les cartes cadeaux ne sont pas utilisables pour l'achat de cartes cadeaux.
Atelier Tandem se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.

8. LIVRAISON

Pour toute commande passée sur le Site, et sous réserve des dispositions de l’article 1, lorsque l’intégralité des Produits de votre commande est en stock, nous nous engageons à préparer votre commande dans un délai de 24h à 96 heures (hors week-ends et jours fériés), et dans un délai maximal de 10 jours ouvrés en période de forte activité (Noël, soldes, etc.). Lorsque votre commande contient un Produit en précommande, l’entièreté de votre commande sera expédiée selon le délai indiqué sur la fiche descriptive du Produit au moment de l’achat et sur votre confirmation de commande. La livraison correspond au transfert de la possession physique des Produits au Client (la « Livraison »).
Selon le choix du Client, la Livraison peut se faire soit par le retrait des Produits au point de retrait sélectionné (sous réserve de l'acceptation du colis par le point relais choisi), soit par la réception des Produits à l'adresse postale indiquée, qui doit être l'adresse de résidence du Client, d'une personne physique de son choix, ou d'une personne morale (livraison à son entreprise). La Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales. Les pays dans lesquels le Client peut passer commande et se faire livrer sont ceux figurant sur le Site.
Les frais de Livraison applicables à la commande sont ceux indiqués sur le Site au moment de la commande dans la rubrique « Livraison et retours ».
Lorsque Atelier Tandem se charge de l'acheminement du Produit, les risques de perte ou de détérioration du Produit sont transférés au Client au moment de la Livraison. Les transports sont assurés par Chronopost, Mondial Relay ou Colissimo, du lundi au samedi, selon l'option choisie par le Client lors de la validation de sa commande.
Atelier Tandem livre les commandes dans un délai maximal de douze (12) jours ouvrés pour une livraison en France, ce délai étant décompté à partir du premier jour ouvré suivant la validation de la commande.
Pour respecter ces délais, le Client doit s'assurer d'avoir fourni des informations exactes et complètes concernant l'adresse de Livraison (notamment : n° de rue, de bâtiment, d'escalier, codes d'accès, noms et/ou numéros d'interphone, etc.). En cas de dépassement du délai de Livraison, et tant que la Livraison n'est pas effective, le Client peut demander l'annulation de la vente et obtenir, dans un délai maximal de quatorze (14) jours après sa demande, le remboursement des sommes versées lors de la commande. Néanmoins, Atelier Tandem ne pourra être tenue responsable des conséquences d'un retard d'acheminement, seul le remboursement du Produit par Atelier Tandem étant possible, à l'exclusion de toute autre forme de dédommagement. En cas d'impossibilité de Livraison due à une adresse erronée ou à l'absence de retrait par le Client de sa commande auprès du point de retrait sélectionné, aucune réexpédition ne sera effectuée et le Client sera remboursé dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de la commande. Le Client est seul responsable de récupérer les Produits livrés dans les délais nécessaires.

9. DROIT DE RÉTRACTATION, RETOUR ET REMBOURSEMENT

Atelier Tandem n'effectue pas d’échange.

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation auprès d'Atelier Tandem, sans avoir à motiver sa décision. Passé ce délai de quatorze (14) jours, la vente est considérée comme ferme et définitive. Le Client ne peut pas exercer son droit de rétractation pour un Produit utilisé, porté, lavé, endommagé, descellé ou ayant fait l’objet de retouches. De même, le droit de rétractation ne s'applique pas aux cartes cadeaux.
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez écrire à l'adresse contact@atelier-tandem.fr
Le Client dispose d’un délai de 15 jour calendaire après réception de sa commande pour effectuer un retour. Les frais de retour sont à la charge du Client et sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande dans la rubrique « Livraison et retours ». Une étiquette de retour lui permet de retourner sa commande et le Client doit veiller à conserver le numéro de suivi afin de suivre l'acheminement du retour produit jusqu'à l’atelier Logistique partenaire d’Atelier Tandem. Lors de la réception du retour produit, Atelier Tandem procédera à son traitement sous un délai de 3 à 15 jours ouvrés et un courriel de confirmation sera envoyé au Client.
Le colis retour du Client sera traité dans un délai de 3 à 15 jour ouvré après réception. Ce délai peut être rallongé en période de forte affluence. La somme est remboursée sur le compte bancaire de la carte ayant servi au paiement de la commande. Le traitement du colis retour sera confirmé par e-mail au Client. À partir de ce message de confirmation, le remboursement sera effectif sous 5 à 10 jours ouvrés. Pour le retour intégral d'une commande, les frais de port seront remboursés au Client, en France métropolitaine. Le montant remboursé correspond au montant des produits retournés avec étiquette et en parfait état. Si le Client a bénéficié d'un code de réduction lors de sa commande, celui-ci ne sera pas recrédité suite à son retour. Si après 3 semaines, le retour du Client n'a toujours pas été traité par Atelier Tandem, le Client doit s'adresser à contact@atelier-tandem.fr.
Si un Produit présente un défaut ou une fragilité qui aurait échappé à notre vigilance, nous encourageons le Client à contacter notre équipe à l'adresse contact@atelier-tandem.fr en joignant des photos du problème. Nous nous engageons à trouver la solution la plus appropriée dans les meilleurs délais. Tant qu’Atelier Tandem n'a pas réceptionné le colis retour, celui-ci reste sous la responsabilité du Client. En cas de perte ou de tout autre problème survenu lors de l’acheminement du colis retour, Atelier Tandem encourage le Client à contacter directement le transporteur utilisé pour cet envoi. Le Client est également invité à informer Atelier Tandem à l'adresse contact@atelier-tandem.fr. Atelier Tandem ne pourra confirmer la réception des articles retournés par le Client tant que le colis n'a pas été réceptionné. Il est recommandé au Client de conserver la preuve de dépôt de son colis pendant toute la durée du traitement de retour. La demande de retour du Client peut être refusée dans deux cas si l'article du Client ne correspond pas aux conditions de retour détaillées plus haut sur cette page. Chaque Produit est examiné à sa réception. Si l'article du Client comporte un défaut, Atelier Tandem invite le client à l'indiquer à contact@atelier-tandem.fr.

10. GARANTIE LÉGALE

Tous les Produits disponibles à la vente sur les Sites sont couverts par la garantie légale de conformité (conformément aux articles L217-1 et suivants du Code de la Consommation) ainsi que par la garantie contre les vices cachés (conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil). Ces garanties permettent au Client de retourner sans frais les Produits livrés défectueux ou non conformes.
Cependant, la garantie ne s'applique pas aux Produits qui ont été modifiés, réparés ou intégrés par le Client. Elle n'intervient pas pour les vices apparents que le Client aurait pu constater ou ne pas ignorer lors de la Commande, notamment en tenant compte des informations fournies par Atelier Tandem. En outre, la garantie ne couvre pas les dommages survenus après le transfert des risques au Client ou causés par une utilisation inappropriée du Produit. Si le Client découvre un vice caché au sens de l’article 1641 du Code civil, il a la possibilité d'exercer la garantie légale contre les vices cachés dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Pour faire valoir cette garantie, le Client doit adresser sa demande au Service Relation Clientèle à l'adresse contact@atelier-tandem.fr.
En cas de mise en œuvre de la garantie contre les vices cachés, Atelier Tandem s'engage, après évaluation du vice, soit à rembourser intégralement le prix du Produit retourné, soit à rembourser partiellement le prix du Produit si le Client décide de le conserver. Il est important de souligner que la garantie légale de conformité et la garantie légale contre les vices cachés ne s'excluent pas mutuellement. Elles ne privent pas le Client de toute autre garantie contractuelle ou commerciale éventuellement consentie par Atelier Tandem. De plus, elles n'affectent pas le droit de rétractation du Client tel que défini à l’article 9 des Conditions Générales de Vente.

11. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les Produits restent la propriété d’Atelier Tandem jusqu'au parfait encaissement du paiement de chaque commande.

12. RESPONSABILITÉS ET OBLIGATIONS

Obligations des Clients

Les Clients sont seuls responsables du choix et de l’usage qu’ils font des Produits. Il leur appartient de vérifier l’adéquation des Produits à leurs besoins et contraintes spécifiques préalablement à l’achat desdits Produits.
Il appartient enfin aux Clients de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et/ou logiciels stockés sur leurs équipements informatiques et ce contre toute atteinte.

Responsabilité de Atelier Tandem

Atelier Tandem s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, Atelier Tandem se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, Atelier Tandem ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
La responsabilité d’Atelier Tandem est exclue en cas de préjudice, direct ou indirect, affectant les biens ou les personnes, subi par le Client ou un tiers, et résultant des cas suivants :

Négligence ou faute commise par le Client ou par un tiers ;
Toute utilisation dans des conditions manifestement non conformes pour l’utilisation des Produits.

Atelier Tandem ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution ou du retard dans l’exécution des commandes du fait de circonstances qui lui sont extérieures ou d'un cas de force majeure, étant expressément précisé que sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des juridictions françaises : les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture ou de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d'ordre public imposée par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement les CGV. En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Atelier Tandem au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par les Clients. Atelier Tandem fait usage d’un logiciel pour récupérer, assembler et trier des données brutes fournies par des tiers. Ledit logiciel génère des rapports d’études sur la base de ces données. Ainsi, Atelier Tandem ne peut pas garantir la fiabilité ou l’exactitude desdites informations et ainsi celles des résultats établis par les rapports d’études, objets des Produits. Atelier Tandem ne pourra donc pas engager sa responsabilité à ce titre.
Atelier Tandem ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels le Client accéderait par l'intermédiaire de liens hypertextes présents sur le Site. Atelier Tandem n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation. Atelier Tandem n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre le Client et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel le Client serait orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

13. PUBLICITÉ

Atelier Tandem se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux Clients tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Atelier Tandem sera seule juge.

14. LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Si le Client rencontre des difficultés lors de la commande ou de la livraison des articles Atelier Tandem et estime que ses droits de consommateur n'ont pas été respectés, il peut soumettre sa réclamation par écrit à contact@atelier-tandem.fr pour solliciter une résolution amiable du litige directement auprès d’Atelier Tandem.
En cas d'échec de résolution amiable par le Service Client, le Client a le droit, dans un délai d'un (1) an à compter de cette réclamation, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de résoudre le litige l'opposant à Atelier Tandem SAS Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation Le Service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement amiable n'aurait pas abouti.
Le Client peut recourir gratuitement au service de médiation CM2C :

Par voie électronique à l'adresse : cm2c@cm2c.net
Par voie postale à l'adresse : CM2C – 49, rue de Ponthieu à Paris (75008)
Sur leur site internet https://www.cm2c.net/

Le Client a également la possibilité de recourir à la plateforme de résolution des litiges en ligne mise à disposition par la Commission Européenne, accessible à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/, notamment en cas de litige transfrontalier.
Par ailleurs, le Client conserve toujours le droit de saisir la justice pour résoudre un litige. Tout litige sera soumis à tout tribunal légalement compétent.